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Tout savoir sur la location meublée non professionnelle

Article publié le mercredi 31 août 2022 dans la catégorie Habitat.
Qu’est-ce que la LMNP et quels sont ses avantages ?

L’immobilier locatif est l’un des investissements les plus rentables et cela justifie l’engouement des Français pour ce secteur. Il permet aux investisseurs de générer jusqu’à 7 % de rendement avec d’autres avantages supplémentaires. Mais quel type d’investissement immobilier faut-il réellement choisir pour prétendre à de tels bénéfices? Pour ne pas y aller par quatre chemins, la location meublée non professionnelle (LMNP) est la meilleure option pour s’offrir un patrimoine immobilier sans contraintes. Que faut-il alors comprendre par le concept ‹‹ LMNP ››? Quels sont ses avantages par rapport aux autres types d’investissement immobilier? Aussi, quelles sont les conditions pour investir en LMNP? Découvrez la réponse à ces questions dans l’article.

La LMNP : de quoi s’agit-il?

La location meublée non professionnelle, LMNP en abrégé, est un investissement immobilier qui consiste à meubler un bien avant sa mise en location. En effet, le loueur meublé non professionnel est censé rendre son bien immobilier davantage confortable pour ses futurs locataires. Le bien concerné peut être soit un appartement, soit une maison, mais doit nécessairement répondre aux dispositions fixées par la loi Alur sur l’investissement en lmnp.

La surface du logement

Selon le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, tout bien immobilier mis en location sous le statut LMNP doit être composé d’une pièce principale assez confortable. Au minimum, celle-ci doit avoir 9m2 de surface et 2,20 m de hauteur. Mais ce n’est pas fini.

Les conditions liées à l’aménagement du bien

Sous le statut LMNP, un bien mis en location doit, en plus d’être spacieux, être habitable dès l’arrivée des locataires. En effet, selon le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 de la même loi, il doit y avoir un minimum d’équipements et appareils électroménagers. De ce fait, il va falloir prévoir :

  • Une literie;
  • Une table et des chaises;
  • Un mobilier de salon;
  • Des meubles de rangement;
  • Un aspirateur;
  • Un réfrigérateur;
  • Un four à micro-ondes;
  • Un plan de travail;
  • Un lave-vaisselle.

En fonction de ses moyens et de ses objectifs, le bailleur a la possibilité d’ajouter plusieurs autres équipements à son logement pour ainsi optimiser le séjour des occupants. Ce faisant, le loyer est 5 à 10 fois plus cher qu’une location nue.

Les conditions pour devenir un LMNP

Pour ce qui concerne le statut du bailleur, lui-même, il y a deux conditions à remplir. Tout d’abord, il faut être propriétaire d’un appartement ou d’une maison avant de prétendre investir en LMNP. Bien entendu, cette condition exclut les locataires.

Par ailleurs, sont éligibles au statut LMNP ceux dont les recettes locatives annuelles sont supérieures ou égales à 23000 € et représentent moins de 50 % de leurs revenus globaux.

En pratique, si vos revenus annuels sont évalués à 80000 € et vos recettes locatives, à 35000 €, vous êtes toujours éligible au statut LMNP.

Enfin, la loi exclut toute personne possédant le statut de loueur en meublé professionnel. C’est dit que si vous êtes déjà LMP, vous ne pourrez plus être LMNP.

Les démarches administratives

Si tous les critères évoqués plus haut sont remplis, vous êtes potentiellement éligible au dispositif de la LMNP. Pour cela, voici les documents à réunir :

  • Le formulaire P0i ou CERFA 11921*5 : ce document renseigne sur l’adresse du logement, sa date d’achat et de mise en location, le choix du régime d’imposition et le choix du régime de TVA. Il est adressé au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un numéro SIRET.
  • Le formulaire P2P4i : ce document est utilisé en cas d’ajout d’un nouveau bien ou en cas de cessation d’activité. Il permet donc d’apporter d’éventuelles modifications à votre activité.
  • Le questionnaire 751 — SD : c’est un document délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il recueille un certain nombre de renseignements pour permettre d’établir votre foyer fiscal.
  • Le formulaire 1447 : c’est ce document qui facilitera la mise à jour de l’imposition en cas de modification de la surface des locaux. Il est adressé à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Comme prévu par la loi, ces démarches doivent être enclenchées dans les deux semaines qui suivent la mise en location effective de votre logement.

Les avantages d’investir en LMNP

Le choix d’investir en location meublée non professionnelle peut être motivé par plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un dispositif très rentable qui vous permet de bénéficier de revenus passifs et ceci, tous les mois. Grâce à la LMNP, vous bénéficiez également de l’amortissement de votre bien, d'une réduction des impôts et de la récupération de la TVA immobilière.

LMNP : la forte rentabilité

La LMNP est avant tout un investissement, mais pas n’importe lequel. Il suffit d’acquérir votre bien et de le mettre en location pour avoir une mensualité régulière. Celle-ci vous servira à épargner afin d’étoffer davantage votre patrimoine immobilier ou d'investir dans d’autres secteurs d’activité. C’est aussi l’occasion de préparer sereinement votre retraite avec les revenus passifs perçus.

LMNP : l’amortissement et la réduction d’impôts

L’amortissement est un mécanisme d’imposition comparable aux charges déductibles des revenus bruts. En termes clairs, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs annuels l’ensemble des dépenses liées à l’aménagement du logement. Ce sont très souvent des dépenses engendrées par les travaux de rénovation. Plus elles sont colossales, plus les impôts sont réduits.

De même, il est possible d’échapper complètement aux impôts, sur une durée maximale de 30 ans pour les biens immobiliers et 7 ans pour le mobilier. Pour ce faire, il va falloir présenter, chaque année, des comptes négatifs. Encore faut-il savoir s’y prendre de peur d’encourir les sanctions pénales contre la fraude fiscale.

LMNP : la récupération de la TVA

Un autre avantage que propose la LMNP, c’est sans nul doute la possibilité de récupérer la totalité de la TVA sur les biens neufs. Cela représente 20 % de leur prix d’achat. Mais, faut-il le rappeler, ce remboursement n’est pas automatique.

Il va falloir d’abord obtenir votre numéro de TVA, après quoi vous serez amené à adresser une demande de récupération de TVA aux impôts. Une fois les formalités remplies, vous recevrez une suite à votre requête dans un délai de 2 semaines à 6 mois.

Mais sur quels types de logements faut-il investir pour prétendre à autant d’avantages?

Les différents types d’investissements en LMNP

Sous le statut de loueur en meublé non professionnel, le bailleur a la possibilité d’investir sur plusieurs types d’hébergements. Si, effectivement, ce sous-secteur de l’immobilier vous intéresse, vous aurez à choisir entre :

  • L’immobilier ancien : cela ne veut nécessairement pas dire ‹‹ démodé ›› ou ‹‹ délabré ››. Ici, il s’agit de l’ensemble des biens qui ne sont plus à l’état neuf.
  • Les résidences pour étudiants : ce sont des résidences de services exclusivement destinés aux étudiants. Pour cela, il va falloir se tourner vers les biens situés à proximité des pôles d’enseignement supérieur.
  • Les résidences de tourisme : comme leur nom l’indique, bien évidemment ce sont des logements faits pour accueillir des touristes. En optant pour ce type d’investissement, il vous faudra essentiellement miser sur les zones balnéaires et autres lieux à fort potentiel touristique.
  • Les résidences senior : ce sont des résidences idéalement destinées aux personnes âgées non dépendantes ayant besoin d'un cadre convivial où passer leur retraite. C’est donc une maison de retraite.
  • L’investissement en EHPAD : l’EHPAD se définit comme un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. C’est aussi une maison de retraite. Mais, contrairement aux résidences simples pour seniors, celle-ci requiert plus de services en médicalisation. Aussi, l’ensemble des équipements doivent être adaptés aux besoins des occupants (qui sont nécessairement des personnes à mobilité réduite) pour leur faciliter la vie.

En conclusion, la LMNP est l’un des meilleurs investissements en immobilier locatif. Son côté alléchant est qu’il permet à l’investisseur de réduire considérablement ses impôts.



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